Depuis votre métier : Clerc de notaire · Métier proche selon le répertoire
Formaliste
Le formaliste assure la réalisation, le suivi et la sécurisation des formalités administratives, juridiques et fiscales liées aux actes établis par l'office notarial. Intervient en amont et en aval des actes afin de garantir leur validité, leur opposabilité et leur publication auprès des administrations compétentes Contribue à la conformité juridique et fiscale des actes et coordonne les échanges avec les interlocuteurs internes et externes.
Ce que vous savez déjà faire
1 compétence de ce métier est aussi demandée dans le vôtre.
Organisation
- Assurer une veille juridique et réglementaire
Ce qu’il vous reste à apprendre
18 compétences, celles au cœur du métier en tête. Vous en avez peut-être déjà acquis certaines ailleurs : dites-le à votre conseiller.
Data et Nouvelles technologies
- Organiser l'archivage numérique des actes notariés
- Saisir des documents juridiques
Gestion administrative et comptable
- Accomplir des formalités administratives et réglementairesCœur du métier
- Assurer le suivi des formalitésCœur du métier
- Collecter les pièces nécessairesCœur du métier
- Vérifier la conformité et la complétude des dossiersCœur du métier
- Assurer le classement et l'archivage
Droit, contentieux et négociation
- Assurer l'enregistrement et la publication des actesCœur du métier
- Assurer le respect des délais légauxCœur du métier
- Contrôler la conformité des formalitésCœur du métier
- Effectuer les recherches administratives et juridiquesCœur du métier
- Appliquer les règles juridiques et fiscales
- Contrôler la conformité des dossiers
Communication
- Coordonner les échanges avec les administrationsCœur du métier
- Effectuer les démarches auprès des administrations
Organisation
- Gérer les documents juridiques
- Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales
- Utiliser les outils numériques
Connaissances à acquérir
Domaines, normes et outils que cite la fiche du métier et pas celle du vôtre (5 autres sont communes aux deux métiers).
Certifications et habilitations
- CQP formaliste
- Assistant juridique
Domaines d'expertise
- Démarches juridiques et fiscales
- Utilisation de logiciels métiers adaptés et spécifiques à l'établissement ou au service
- Logiciels métiers
- Maîtrise des outils informatiques (Internet, messagerie électronique) et bureautiques (Word, Excel, PowerPoint)
- Règles juridiques d'élaboration des actes administratifs
Normes et procédés
- Termes et procédures juridiques
- Fiscalité immobilière
- Réglementation de la publicité foncière
- Typologie des actes notariés
- Procédures administratives
Comment y accéder
Ce métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac à Bac + 3 dans les domaines du droit, du notariat, ou de la gestion administrative. Le CQP Formaliste constitue une certification reconnue. La formation continue est fréquente.
Compétences comparées d’après les fiches du répertoire des métiers (ROME, France Travail) : elles décrivent les métiers, pas les personnes. Salaires médians Insee (équivalent temps plein, net estimé) ; offres et difficulté de recrutement en France : France Travail et Dares.