Fiche ROME K1912

Formaliste

Accès : dès le Bac (jusqu’à Bac+3)

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Le métier

Le formaliste assure la réalisation, le suivi et la sécurisation des formalités administratives, juridiques et fiscales liées aux actes établis par l'office notarial. Intervient en amont et en aval des actes afin de garantir leur validité, leur opposabilité et leur publication auprès des administrations compétentes Contribue à la conformité juridique et fiscale des actes et coordonne les échanges avec les interlocuteurs internes et externes.

Comment y accéder

Ce métier est accessible avec un diplôme de niveau Bac à Bac + 3 dans les domaines du droit, du notariat, ou de la gestion administrative. Le CQP Formaliste constitue une certification reconnue. La formation continue est fréquente.

Et ensuite ?

Avant de vous former, testez ce métier : une immersion professionnelle permet de le découvrir dans une entreprise, de 1 jour à 1 mois.

Parlez-en à un conseiller : France Travail si vous cherchez un emploi, un conseiller en évolution professionnelle si vous êtes salarié.
Trouvez une entreprise d’accueil. Si vous cherchez un emploi, l’Afpa propose aussi un parcours de découverte (Prépa compétences), via votre conseiller France Travail.
Votre conseiller valide la convention d’immersion : elle est obligatoire.

Voir les offres d’emploi en France Trouver une immersion Salaires et offres sur Métierscope

Le guide pas à pas : à qui parler, comment tester, comment se former →

Compétences

Cœur du métier

Accomplir des formalités administratives et réglementaires
Assurer le suivi des formalités
Collecter les pièces nécessaires
Vérifier la conformité et la complétude des dossiers
Assurer l'enregistrement et la publication des actes
Assurer le respect des délais légaux
Contrôler la conformité des formalités
Effectuer les recherches administratives et juridiques
Coordonner les échanges avec les administrations

Tous les savoir-faire

Data et Nouvelles technologies

Organiser l'archivage numérique des actes notariés
Saisir des documents juridiques

Gestion administrative et comptable

Accomplir des formalités administratives et réglementaires
Assurer le classement et l'archivage
Assurer le suivi des formalités
Collecter les pièces nécessaires
Vérifier la conformité et la complétude des dossiers

Droit, contentieux et négociation

Appliquer les règles juridiques et fiscales
Assurer l'enregistrement et la publication des actes
Assurer le respect des délais légaux
Contrôler la conformité des dossiers
Contrôler la conformité des formalités
Effectuer les recherches administratives et juridiques

Communication

Coordonner les échanges avec les administrations
Effectuer les démarches auprès des administrations

Organisation

Assurer une veille juridique et réglementaire
Gérer les documents juridiques
Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales
Utiliser les outils numériques

Savoir-être professionnels

Etre ouvert aux changements
Faire preuve d'autonomie
Faire preuve de rigueur et de précision
Faire preuve de réactivité

Connaissances et certifications

Certifications et habilitations

BTS collaborateur juriste notarial
CQP formaliste
Collaborateur juriste notarial
Assistant juridique

Domaines d'expertise

Rédaction d'actes notariés
Démarches juridiques et fiscales
Utilisation de logiciels métiers adaptés et spécifiques à l'établissement ou au service
Logiciels métiers
Maîtrise des outils informatiques (Internet, messagerie électronique) et bureautiques (Word, Excel, PowerPoint)
Règles juridiques d'élaboration des actes administratifs

Normes et procédés

Termes et procédures juridiques
Fiscalité immobilière
Droit notarial
Réglementation de la publicité foncière
Typologie des actes notariés
Droit immobilier
Procédures administratives

Conditions de travail

Publics spécifiques: Clientèle d'entreprises
Statut d'emploi: Salarié secteur privé (CDI, CDD)
Conditions de travail et risques professionnels: Station assise prolongée
Horaires et durée du travail: Travail en journée
Types de structures: Cabinet libéral

Métiers proches

Métiers accessibles avec des compétences communes. En haut à droite : mieux payés et plus d’offres par candidat.

Salaire et débouchés des métiers prochesOffres d’emploi sur 12 mois pour 1 demandeur d’emploi, selon le salaire médian net estimé. Au-delà de 5, les points sont dessinés en haut du graphique. Ce métier n’y figure pas : trop peu de demandeurs d’emploi pour publier ce rapport.

Métiers proches
Au-delà de 5

Source : Insee et France Travail

Voir les données

Métier	Salaire médian net estimé	Offres pour 1 demandeur
Clerc de notaire	4 581 €	0,6
Documentaliste	2 173 €	0,8
Gestionnaire de base de données	2 226 €	11,9
Conseiller commercial / Conseillère commerciale et relation client en assurances	2 095 €	3,3
Assistant / Assistante de direction	2 298 €	1,2
Juriste	3 629 €	2,4
Responsable de service contentieux et recouvrement	3 629 €	4,1

Autres intitulés de ce métier

Clerc aux formalités
Clerc formaliste
Formaliste notarial
Formaliste post-acte
Formaliste pré-acte
Gestionnaire de formalités juridiques
Gestionnaire formalités notariales